Lois et réglements

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Nous avons recueilli toutes les informations utiles concernant les lois et réglements des services de garde éducatifs à l’enfance. Vous trouverez ci-dessous la listes des documents à consulter.

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance

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Réglement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

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Réglement sur la contribution réduite

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Loi sur le tabac

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Protection du consommateur

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Régie interne

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Matière à réflexion

11 février 2008

«Certains croient que le génie est héréditaire. Les autres n'ont pas d'enfants.»

Marcel Achard

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